« Le présent site web est le portail d'information institutionnel exclusif de l'association BCCSP BILLARD CLUB COLBERT ST PIERRE. Conformément à nos statuts d'utilité publique et aux directives du programme Google Ad Grants, ce site ne poursuit aucun but lucratif et est dispensé de toute transaction marchande. »
1. Identification Légale de l'Éditeur Institutionnel
Dénomination Officielle : BCCSP BILLARD CLUB COLBERT ST PIERRE
Forme Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W372004705 (Préfecture d'Indre-et-Loire)
Numéro SIREN : 478 716 400 | Code APE/NAF : 9312Z (Activités de clubs de sport)
Siège Social & Locaux : 37 RUE PIERRE CURIE, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS, INDRE-ET-LOIRE, FRANCE
Directeur de la Publication : M. le Président du Conseil d'Administration du BCCSP
Courriel de Contact : rafsan101kst@gmail.com | Téléphone : +33 7 08 04 83 97
2. Déclaration de Conformité au Programme Google Ad Grants
L'association BCCSP certifie sur l'honneur que l'ensemble des contenus, pages et formulaires diffusés sur ce domaine respecte strictement la charte d'éligibilité Google Ad Grants pour les organismes à but non lucratif :
- Absence de Commercialisation : Aucune vente de bien, aucun abonnement payant, ni aucun lien d'affiliation marchande n'est présent sur le site.
- Transparence de l'Information : Mise à disposition gratuite de toutes nos études, rapports d'activité et fiches pédagogiques.
- Clarté de la Mission : Présentation exhaustive des buts d'intérêt général, de la gouvernance et de l'Espace Bénévolat.
3. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le BCCSP s'engage à garantir la confidentialité des données transmises via nos formulaires en ligne :
- Finalité de la Collecte : Les données recueillies (nom, courriel, téléphone, motivations) servent exclusivement à la gestion administrative des demandes d'information et des candidatures de bénévolat.
- Durée de Conservation : Les informations sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact et ne sont jamais cédées à des tiers.
- Exercice des Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données. Pour l'exercer, adressez un courriel à
rafsan101kst@gmail.comou un courrier au 37 Rue Pierre Curie, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
Les textes, photographies documentaires, maquettes d'affichage et documents pédagogiques produits par les bénévole du BCCSP sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale à des fins d'éducation ou d'information républicaine est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : BCCSP Billard Club Colbert St Pierre (RNA W372004705) ».