« Conformément aux critères d'exonération d'impôts commerciaux et aux règles d'utilité publique de la Loi 1901, la gestion du BCCSP BILLARD CLUB COLBERT ST PIERRE est strictement désintéressée. L'ensemble des excédents éventuels de fin d'exercice est réinvesti de plein droit dans la réalisation de nos missions sociales et éducatives. »
1. Origine et Affectation des Ressources Financières
En sa qualité d'organisme à but non lucratif enregistré sous le numéro RNA W372004705 et le SIREN 478716400, le BCCSP BILLARD CLUB COLBERT ST PIERRE s'impose des règles d'audit comptable d'une rigueur absolue. Nos ressources proviennent exclusivement des cotisations des adhérents, des subventions publiques accordées par la Ville de Saint-Pierre-des-Corps et le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, ainsi que des contributions de mécénat institutionnel.
L'association ne réalise aucun acte commercial spéculatif et refuse tout financement assorti de contreparties lucratives ou publicitaires contraires à notre éthique républicaine.
2. Tableau de Ventilation des Charges et Produits (Budget 2025-2026)
La répartition budgétaire démontre la prépondérance des dépenses consacrées directement aux actions de terrain et à l'encadrement des publics au 37 Rue Pierre Curie :
| Poste Budgétaire | Pourcentage du Budget | Montant Consacré & Destination des Fonds |
|---|---|---|
| Missions d'Intérêt Général & Formations | 78 % | Achat de matériel pédagogique, rénovation des drapages de billards, séances Handi-Billard et animations scolaires. |
| Logistique & Événements Sportifs | 14 % | Organisation des compétitions officielles, prise en charge des déplacements d'arbitres bénévoles. |
| Frais Administratifs & Assurance Obligatoire | 8 % | Contrat d'assurance responsabilité civile associative, fournitures de secrétariat et maintenance du site web. |
| Rémunérations Directes des Dirigeants | 0 % | Bénévolat intégral du Conseil d'Administration et du Bureau. Aucune gratification versée. |
3. Registre d'Archivage des Procès-Verbaux Comptables
Chaque année, à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire tenue au siège associatif de Saint-Pierre-des-Corps, le rapport financier présenté par le Trésorier est soumis au vote souverain des membres et transmis aux services compétents de la Préfecture d'Indre-et-Loire :
- Comptes Annuels Clos au 31 Décembre 2025 : Relevé d'exécution budgétaire validé sans réserve par la commission de contrôle interne. [Consulter l'archive PDF]
- Budget Prévisionnel 2026 : Orientations prioritaires pour le financement des programmes Jeunesse et Inclusion. [Consulter l'archive PDF]
- Attestation d'Exonération de TVA et d'Impôts Commerciaux : Certificat délivré par la Direction Départementale des Finances Publiques attestant du caractère non lucratif de l'association.
4. Contrôle Interne et Déontologie Financière
Le Bureau Exécutif veille au respect strict du Plan Comptable Général des Associations. Aucun paiement n'est effectué sans la double signature du Trésorier et du Président. Cette organisation garantit aux pouvoirs publics et aux donateurs la parfaite traçabilité des fonds engagés pour le développement du billard éducatif.